Depuis 2023, le débroussaillement est sanctionné : amende jusqu'à 50 €/m². En savoir plus

Réglementation

Arrêté préfectoral de débroussaillement en Gironde (2025) : ce qu'il impose

Par Nicolas B., forestier en Nouvelle-Aquitaine · Mis à jour le 3 août 2026

On parle souvent de « la loi » sur le débroussaillement, mais dans la vie réelle, ce qui s'applique à votre terrain, c'est un texte précis : l'arrêté préfectoral. En Gironde, c'est celui du 17 octobre 2025 qui commande aujourd'hui. C'est lui que brandit un agent lors d'un contrôle, et lui qui chiffre l'amende. Voici ce qu'il dit, sans jargon.

Le texte qui fait foi

Depuis la loi du 10 juillet 2023, l'obligation de débroussaillement (OLD) est encadrée au niveau national, puis déclinée département par département. En Gironde, l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2025 est la référence en vigueur : il précise où l'obligation s'applique, sur quelle distance, et qui doit s'en charger. Un massif, ici, ce n'est pas seulement la grande forêt de pins : c'est aussi les bois et landes de plus d'un demi-hectare, très nombreux entre le Médoc, le Bassin et le Sud-Gironde.

Les distances : 50 mètres, ou toute la parcelle

La règle de base : 50 mètres autour des constructions, même quand cette bande franchit votre clôture et empiète chez le voisin. En zone urbaine (zone U) du PLU, la logique change : c'est la totalité de la parcelle qui doit être débroussaillée, bâtie ou non. L'obligation s'étend par ailleurs sur une bande d'environ 200 mètres en périphérie des massifs. Pour la distance le long des voies d'accès et les cas particuliers, le mieux reste de lire l'arrêté en vigueur, car les détails évoluent d'une version à l'autre.

Qui doit le faire, et comment le prouver

La charge revient au propriétaire de la construction qui génère le risque, pas au voisin dont le terrain reçoit la bande des 50 m. Le meilleur réflexe : faire réaliser les travaux sur la zone imposée, puis garder une attestation datée à présenter en cas de contrôle. Pour savoir exactement ce que l'arrêté implique chez vous, une vérification d'adresse croise le zonage IGN et le cadastre en 90 secondes. Voir aussi notre guide complet.

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Questions fréquentes

Vos questions

Quel arrêté préfectoral de débroussaillement s'applique en Gironde ?

L'arrêté préfectoral de la Gironde du 17 octobre 2025 est la référence en vigueur. Il fixe les 50 m autour des constructions, la totalité de la parcelle en zone U, et une bande d'environ 200 m autour des massifs.

Où trouver le texte officiel ?

Sur le site des services de l'État en Gironde (préfecture / DDTM). Pensez à vérifier la dernière version : les arrêtés sont mis à jour périodiquement.

Que risque-t-on si on ne respecte pas l'arrêté ?

Une amende pouvant atteindre 50 € par m² non débroussaillé, des travaux réalisés d'office à vos frais, et un risque sur l'indemnisation d'assurance en cas d'incendie.

Cet article donne un cadre général et ne remplace pas un conseil personnalisé. Pour un litige précis, rapprochez-vous d'un professionnel du droit ou de votre mairie.

Par Nicolas B., forestier en Nouvelle-Aquitaine. Sources publiques (Code forestier, ONF, préfectures). Mis à jour le 3 août 2026.

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